Conditions générales DiveOpsHub (SaaS)

Fournisseur : IJsselmuiden Management B.V., agissant sous le nom DiveOpsHub (DiveOpsHub), établie à Noorder Leidsevaart 1, 2182 NA Hillegom, Pays-Bas. Contact : info@diveopshub.com · site web : https://diveopshub.com

Version : 1.0 — 7 août 2026

Article 1 — Définitions

1.1 DiveOpsHub / nous : le fournisseur mentionné ci-dessus. 1.2 Client / vous : l'entreprise (école de plongée ou société liée à la plongée) qui conclut un contrat avec DiveOpsHub. Ces conditions s'adressent aux clients professionnels ; DiveOpsHub ne vise pas les consommateurs. 1.3 Service : le logiciel en ligne (Software-as-a-Service) DiveOpsHub, y compris les modules, applications et le support associés, que DiveOpsHub met à disposition via Internet. 1.4 Modules : éléments du Service activables séparément (par exemple caisse, location, cartes de gonflage, cours, atelier, boutique en ligne, newsletter). 1.5 Compte : l'accès au Service créé par le Client, y compris son propre environnement (tenant). 1.6 Période d'essai : la période pendant laquelle le Client peut utiliser le Service gratuitement, telle que décrite à l'article 4. 1.7 Données du Client : toutes les données que le Client ou ses utilisateurs saisissent ou font traiter dans le Service, y compris les données à caractère personnel des clients du Client. 1.8 Contrat : le contrat entre DiveOpsHub et le Client pour l'utilisation du Service, dont ces conditions font partie.

Article 2 — Applicabilité

2.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de DiveOpsHub relatifs au Service. 2.2 Les dérogations ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit. 2.3 L'applicabilité des conditions d'achat ou autres du Client est expressément rejetée. 2.4 DiveOpsHub peut modifier ces conditions conformément à l'article 14.

Article 3 — Compte et inscription

3.1 Pour utiliser le Service, le Client crée un Compte. Le Client garantit l'exactitude des données fournies. 3.2 Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants et de toute utilisation effectuée via le Compte. 3.3 Le Client désigne un propriétaire/administrateur qui gère les utilisateurs et les paramètres au nom du Client. 3.4 Le Client signale tout abus ou accès non autorisé à DiveOpsHub dès que possible.

Article 4 — Période d'essai

4.1 Un nouveau Client peut essayer le Service gratuitement et sans engagement pendant 30 jours, sauf mention contraire. 4.2 Pendant la Période d'essai, (presque) tous les modules peuvent être disponibles, afin que le Client puisse évaluer pleinement le Service. 4.3 La Période d'essai ne se transforme en abonnement payant que si le Client le choisit et met en place un moyen de paiement/mandat valide. Sans paiement/activation, l'accès est suspendu ou résilié à l'issue de l'essai. 4.4 DiveOpsHub peut modifier les conditions de la Période d'essai, ou la refuser ou la retirer, en cas d'abus (présumé).

Article 5 — Abonnement, durée et résiliation

5.1 L'abonnement prend effet au moment où le Client active un plan payant. 5.2 Sauf convention contraire, l'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle) et est à chaque fois tacitement reconduit pour une durée identique. 5.3 La résiliation est possible pour la fin de la durée en cours, moyennant un préavis d'un mois, via la fonction prévue à cet effet dans le Service. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sous réserve du droit impératif. 5.4 La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement relatives à la durée déjà écoulée ou en cours.

Article 6 — Prix et paiement

6.1 Les prix actuels sont indiqués lors de la conclusion de l'abonnement ou sur diveopshub.com. Les prix sont en euros et, sauf mention contraire, hors TVA. 6.2 Le prix peut dépendre des modules souscrits et/ou du nombre d'utilisateurs ou d'établissements. 6.3 Le paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Mollie (Mollie B.V., Amsterdam), notamment via iDEAL et le prélèvement SEPA automatique sur la base d'un mandat délivré par le Client. 6.4 Le Client veille à disposer d'un solde suffisant et d'un mandat valide. En cas de prélèvement échoué ou rejeté, DiveOpsHub peut représenter la créance et facturer les éventuels frais. 6.5 En cas de paiement tardif, le Client est en défaut de plein droit. DiveOpsHub peut alors suspendre l'accès au Service (article 15) et facturer les intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement raisonnables. 6.6 DiveOpsHub peut indexer les prix chaque année et les modifier par ailleurs conformément à l'article 14.

Article 7 — Droit d'utilisation et licence

7.1 Pour la durée du Contrat, DiveOpsHub accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour sa propre activité. 7.2 Le droit d'utilisation ne couvre que les modules activés par le Client. 7.3 Le Client n'est pas autorisé à utiliser (ou faire utiliser) le Service en dehors de sa propre organisation, ni à le vendre, le louer, le reconstituer, le décompiler ou contourner les sécurités, sous réserve du droit impératif.

Article 8 — Obligations du Client

8.1 Le Client utilise le Service avec soin et conformément au Contrat et aux lois et règlements applicables. 8.2 Le Client est responsable de l'exactitude, de la qualité et de la licéité des Données du Client. 8.3 Le Client garantit DiveOpsHub contre les réclamations de tiers liées aux Données du Client ou à l'utilisation du Service par le Client en violation du Contrat ou de la loi. 8.4 Le Client s'abstient d'actes susceptibles de nuire au Service ou à d'autres utilisateurs (tels que la surcharge, la diffusion de logiciels malveillants ou de contenus illicites).

Article 9 — Disponibilité, maintenance et support

9.1 DiveOpsHub s'efforce de fournir le Service avec soin et de la manière la plus ininterrompue possible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue sauf si un SLA distinct a été convenu. 9.2 DiveOpsHub peut mettre le Service temporairement hors service pour maintenance, mises à jour ou sécurité. DiveOpsHub s'efforce de le faire autant que possible en dehors des heures de bureau et d'annoncer à l'avance les interruptions importantes. 9.3 DiveOpsHub continue de développer le Service et peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Les restrictions substantielles de fonctionnalités existantes sont annoncées à l'avance. 9.4 Le support est fourni via les demandes de service intégrées ou via support@diveopshub.com les jours ouvrés pendant les heures de bureau.

Article 10 — Données et vie privée

10.1 Dans la mesure où DiveOpsHub traite des données à caractère personnel sur instruction du Client lors de la fourniture du Service, le Client est le responsable du traitement et DiveOpsHub le sous-traitant. 10.2 Les parties concluent à cet effet un Accord de traitement des données, qui fait partie du Contrat. 10.3 DiveOpsHub prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données (voir l'Accord de traitement des données).

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, le logiciel, la documentation et la marque DiveOpsHub appartiennent à DiveOpsHub ou à ses concédants. Le Client n'obtient que les droits d'utilisation prévus par ces conditions. 11.2 Les Données du Client restent la propriété du Client ou des personnes concernées respectivement. Le Client accorde à DiveOpsHub le droit de les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. 11.3 DiveOpsHub peut utiliser librement les suggestions ou retours du Client pour améliorer le Service, sans indemnité.

Article 12 — Responsabilité

12.1 La responsabilité totale de DiveOpsHub pour manquement imputable ou acte illicite est limitée à la réparation du dommage direct, à concurrence du montant que le Client a payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage, avec un maximum de 5 000 € par événement et par an. 12.2 La responsabilité pour dommages indirects — y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données et l'interruption d'activité — est exclue. 12.3 Les limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde délibérée de la direction de DiveOpsHub, ou dans la mesure où le droit impératif en dispose autrement. 12.4 Une condition pour la naissance de tout droit à indemnisation est que le Client signale le dommage par écrit dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant sa découverte. 12.5 Le Client est lui-même responsable de la réalisation de ses propres copies/exports des Données du Client dans la mesure souhaitable pour son activité, sans préjudice des sauvegardes propres de DiveOpsHub.

Article 13 — Force majeure

13.1 DiveOpsHub n'est pas tenue d'exécuter si elle en est empêchée par un cas de force majeure, notamment des défaillances chez les fournisseurs, des pannes d'hébergement ou d'Internet, des cyberattaques, des coupures de courant et des mesures gouvernementales. 13.2 Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le Contrat par écrit, sans responsabilité réciproque.

Article 14 — Modification des conditions et du Service

14.1 DiveOpsHub peut modifier ces conditions et le Service. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours à l'avance. 14.2 Si le Client n'est pas d'accord avec une modification substantielle à son détriment, il peut résilier le Contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification. 14.3 La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation.

Article 15 — Suspension et résiliation

15.1 DiveOpsHub peut suspendre l'accès au Service en tout ou en partie en cas de non-paiement, d'abus (présumé) ou de manquement substantiel du Client, après — lorsque cela est raisonnable — une mise en demeure. 15.2 Chaque partie peut résilier le Contrat avec effet immédiat si l'autre partie est en faillite, obtient un sursis de paiement ou cesse son activité. 15.3 La résiliation n'affecte pas les créances exigibles.

Article 16 — Conséquences de la résiliation

16.1 À la fin du Contrat, le droit d'utilisation prend fin et l'accès au Service est clôturé. 16.2 Pendant 30 jours après la fin, le Client peut demander ou télécharger un export des Données du Client. Après cela, DiveOpsHub peut supprimer les Données du Client conformément à l'Accord de traitement des données, sous réserve des obligations légales de conservation. 16.3 Sur demande, DiveOpsHub fournit les Données du Client dans un format de fichier courant ; des frais raisonnables peuvent être facturés à cet effet.

Article 17 — Confidentialité

17.1 Les parties gardent secrètes les informations confidentielles reçues l'une de l'autre et ne les utilisent que pour l'exécution du Contrat. 17.2 Cette obligation ne s'applique pas aux informations généralement connues ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi ou d'une décision de justice.

Article 18 — Dispositions diverses

18.1 DiveOpsHub peut transférer des droits et obligations découlant du Contrat à un tiers dans le cadre d'une acquisition ou d'une réorganisation ; le Client en est informé. 18.2 Si une disposition est nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur et les parties se concertent sur une disposition de remplacement. 18.3 DiveOpsHub peut utiliser le nom et la marque (verbale/figurative) du Client comme référence, sauf opposition écrite du Client.

Article 19 — Droit applicable et litiges

19.1 Le droit néerlandais s'applique au Contrat. 19.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent du Rechtbank Noord-Holland, site de Haarlem, sauf disposition impérative contraire.