Conditions générales DiveOpsHub (SaaS)

Fournisseur : IJsselmuiden Management B.V., agissant sous le nom DiveOpsHub (« DiveOpsHub »), établie Noorder Leidsevaart 1, 2182 NA Hillegom. Contact : info@diveopshub.com · vie privée : privacy@diveopshub.com · support : via les demandes de service dans le Service · site web : https://diveopshub.com

Version : 2026-10-14

Article 1 — Définitions

1.1 DiveOpsHub / nous : le fournisseur mentionné ci-dessus.

1.2 Client / vous : l'entreprise (école de plongée, centre de plongée ou autre entreprise liée à la plongée) qui conclut un contrat avec DiveOpsHub. Ces conditions s'adressent aux clients professionnels ; DiveOpsHub ne conclut pas de contrats avec des consommateurs.

1.3 Service : le logiciel en ligne (Software-as-a-Service) DiveOpsHub, y compris les modules, le portail client, les applications et le support, que DiveOpsHub met à disposition via Internet.

1.4 Modules : éléments du Service activables séparément, dont la gestion des clients, la caisse et la facturation, la location, les cartes de gonflage, les cartes à séances, les bons cadeaux, les cours et le système de suivi des cours, l'atelier (entretien et inspection), les formulaires et la signature électronique, la bibliothèque de documentation, la comparaison de prix, la newsletter, la boutique en ligne, l'inscription en ligne via le site web du Client et les connexions avec des services de tiers.

1.5 Compte : l'accès au Service créé par le Client, y compris l'environnement propre et séparé du Client.

1.6 Utilisateurs : les collaborateurs et autres personnes auxquels le Client donne accès au Service.

1.7 Clients finaux : les clients, élèves et autres personnes dont le Client traite des données dans le Service, y compris ceux qui saisissent eux-mêmes des données via le portail client ou la page d'inscription.

1.8 Période d'essai : la période pendant laquelle le Client peut utiliser le Service gratuitement (article 4).

1.9 Données du Client : toutes les données que le Client, ses Utilisateurs ou ses Clients finaux saisissent ou font traiter dans le Service.

1.10 Contrat : le contrat entre DiveOpsHub et le Client pour l'utilisation du Service, dont ces conditions et l'Accord de traitement des données font partie.

Article 2 — Applicabilité

2.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de DiveOpsHub relatifs au Service.

2.2 Les dérogations ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit.

2.3 Les conditions d'achat ou autres conditions du Client ne s'appliquent pas.

2.4 DiveOpsHub peut modifier ces conditions conformément à l'article 16.

Article 3 — Compte et inscription

3.1 Le Client crée un Compte via la page d'inscription et accepte à cette occasion ces conditions et l'Accord de traitement des données. DiveOpsHub enregistre quelle version a été acceptée, quand, par qui et depuis quelle adresse IP.

3.2 DiveOpsHub peut examiner une inscription avant l'activation de l'environnement, et peut refuser une inscription sans indication de motifs.

3.3 Le Client garantit l'exactitude des données fournies et les tient à jour.

3.4 Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée via son Compte. Le Client désigne un propriétaire qui gère les Utilisateurs, les rôles et les droits.

3.5 Le Client signale tout abus ou accès non autorisé dès que possible via une demande de service dans le Service ou à info@diveopshub.com.

Article 4 — Période d'essai

4.1 Un nouveau Client peut essayer le Service gratuitement et sans engagement pendant 30 jours, sauf mention contraire.

4.2 Pendant la Période d'essai, (presque) tous les modules peuvent être disponibles.

4.3 La Période d'essai ne se transforme en abonnement payant que si le Client le choisit et met en place un moyen de paiement ou un mandat valide. Sans activation, l'accès est suspendu à l'issue de la période ; l'article 18 s'applique alors aux données.

4.4 DiveOpsHub peut refuser, raccourcir ou retirer la Période d'essai en cas d'abus (présumé).

Article 5 — Abonnement, durée et résiliation

5.1 L'abonnement prend effet dès que le Client active un plan payant.

5.2 Sauf convention contraire, l'abonnement est mensuel et est à chaque fois tacitement reconduit pour un mois.

5.3 La résiliation est possible pour la fin de la période en cours, moyennant un préavis d'un mois, via une demande de service dans le Service. Les montants payés ne sont pas remboursés, sous réserve du droit impératif.

5.4 La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement relatives aux périodes écoulées et en cours.

Article 6 — Prix et paiement

6.1 Les prix actuels sont indiqués sur diveopshub.com ou communiqués lors de la conclusion de l'abonnement. Les prix sont en euros et hors TVA, sauf mention contraire.

6.2 Le prix peut dépendre des modules souscrits et/ou du nombre d'Utilisateurs ou d'établissements.

6.3 L'abonnement est payé via le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Amsterdam), notamment par iDEAL et par prélèvement SEPA automatique sur la base d'un mandat du Client.

6.4 Le Client veille à disposer d'un solde suffisant et d'un mandat valide. En cas de prélèvement échoué ou rejeté, DiveOpsHub peut représenter le paiement et facturer des frais raisonnables.

6.5 En cas de paiement tardif, le Client est en défaut de plein droit. DiveOpsHub peut alors suspendre l'accès (article 17) et facturer les intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement raisonnables.

6.6 DiveOpsHub peut indexer les prix chaque année et les modifier par ailleurs conformément à l'article 16.

Article 7 — Droit d'utilisation

7.1 Pour la durée du Contrat, DiveOpsHub accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour sa propre activité, pour les modules activés.

7.2 Le Client n'est pas autorisé à faire utiliser le Service en dehors de sa propre organisation, ni à le vendre, le louer, le reproduire, le décompiler ou contourner les sécurités, sous réserve du droit impératif. Le portail client et la page d'inscription sont destinés aux Clients finaux du Client.

Article 8 — Obligations du Client

8.1 Le Client utilise le Service avec soin et conformément au Contrat et à la loi, dont le RGPD.

8.2 Le Client est responsable de l'exactitude et de la licéité des Données du Client, de la base juridique sur laquelle il traite les données à caractère personnel des Clients finaux, et des informations qu'il fournit à ce sujet à ses Clients finaux.

8.3 Des exigences légales supplémentaires s'appliquent aux données de santé (telles que les questionnaires médicaux et les déclarations d'aptitude) et aux copies de pièces d'identité. Le Client ne les traite que s'il dispose d'une base juridique valable à cet effet, limite ce traitement au strict nécessaire et, pour une copie de pièce d'identité, masque le numéro de service citoyen (burgerservicenummer).

8.4 Si le Client propose à des consommateurs de s'inscrire via son site web (la page d'inscription du Service), il est le vendeur et est responsable des informations légales à fournir au consommateur et du droit de rétractation applicable à un contrat à distance. Les Conditions types de DiveOpsHub contiennent à cet effet une clause d'exemple.

8.5 Le Client paramètre les rôles et les droits de ses Utilisateurs de sorte qu'ils n'aient accès qu'à ce dont ils ont besoin pour leur travail, en particulier en ce qui concerne les données médicales.

8.6 Le Client garantit DiveOpsHub contre les réclamations de tiers liées aux Données du Client ou à une utilisation du Service contraire au Contrat ou à la loi.

8.7 Le Client s'abstient de tout acte susceptible de nuire au Service ou à d'autres clients (tel que la surcharge, les logiciels malveillants ou les contenus illicites).

Article 9 — E-mails et messages au nom du Client

9.1 Le Service envoie des e-mails au nom du Client, tels que des liens de connexion, des bons de location, des rapports d'entretien, des invitations à signer des formulaires, des confirmations et des newsletters. Cet envoi s'effectue via le service d'e-mail de DiveOpsHub (voir l'Accord de traitement des données, Annexe 3), sous le nom du Client et avec l'adresse e-mail du Client comme adresse de réponse.

9.2 Le Client est responsable du contenu de ses messages et du consentement requis pour les newsletters et autres messages commerciaux.

9.3 Le contenu des e-mails envoyés est supprimé trois mois après l'envoi ; le fait qu'un message a été envoyé (date, destinataire, objet) est conservé tant que le Compte existe.

Article 10 — Formulaires et signature électronique

10.1 Le Service met à disposition des formulaires, dont des formulaires d'organismes de formation à la plongée, que les Clients finaux peuvent remplir et signer électroniquement. Lors d'une signature, DiveOpsHub enregistre qui a signé, quand et depuis quel appareil/quelle adresse IP, et conserve le document signé au format PDF.

10.2 DiveOpsHub garantit qu'elle est autorisée à utiliser les formulaires des organismes de formation dans le Service. Le Client reste responsable du choix du formulaire adapté à sa situation et du respect des normes de son organisme de formation.

10.3 DiveOpsHub ne garantit pas qu'un formulaire signé électroniquement ait, dans toutes les situations, la même force probante qu'un formulaire signé sur papier.

10.4 Le Service n'évalue pas l'aptitude médicale. Un questionnaire médical dans le Service ne remplace pas l'avis d'un médecin ; la décision d'autoriser une personne à plonger appartient au Client et, lorsque cela est requis, à un médecin.

Article 11 — Connexions avec des services de tiers

11.1 Le Client peut connecter le Service à des services de tiers, tels qu'un logiciel de comptabilité (Moneybird), Google Drive (import de documents) ou un ancien système de caisse. Le Client conclut lui-même un contrat à cet effet avec ce tiers.

11.2 Dans le cadre d'une connexion, le Service envoie des données à ce tiers sur instruction du Client. DiveOpsHub n'est pas responsable du service ni du traitement des données de ce tiers. DiveOpsHub stocke de manière chiffrée les clés d'accès du Client à ces services.

11.3 Une connexion peut cesser de fonctionner si le tiers modifie son service ; DiveOpsHub s'efforce d'y remédier, mais ne garantit pas la disponibilité des connexions.

Article 12 — Disponibilité, sauvegardes, maintenance et support

12.1 DiveOpsHub s'efforce de fournir le Service avec soin et de la manière la plus ininterrompue possible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sauf si un SLA distinct a été convenu.

12.2 DiveOpsHub effectue chaque jour une sauvegarde de toutes les Données du Client, sur le serveur et sur un site externe. En cas de panne, DiveOpsHub restaure les données au mieux à partir de la dernière sauvegarde ; les données saisies après la dernière sauvegarde peuvent alors être perdues.

12.3 DiveOpsHub peut mettre le Service temporairement hors service pour maintenance, mises à jour ou sécurité, autant que possible en dehors des heures de bureau, et annonce à l'avance les interruptions importantes.

12.4 DiveOpsHub continue de développer le Service et peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Les restrictions substantielles de fonctionnalités existantes sont annoncées à l'avance.

12.5 Le support est fourni exclusivement via les demandes de service dans le Service, les jours ouvrés de 9 h 00 à 17 h 00. DiveOpsHub répond à une demande de service dans un délai de deux jours ouvrés ; la résolution peut prendre plus de temps.

12.6 Afin d'analyser les pannes, de gérer et de développer le Service, DiveOpsHub peut — dans le respect de l'Accord de traitement des données — avoir accès aux Données du Client. DiveOpsHub utilise à cet effet également des outils de tiers, dont un assistant IA ; ceux-ci figurent en tant que sous-traitants ultérieurs dans l'Accord de traitement des données, avec les mesures qui s'y appliquent.

Article 13 — Données et vie privée

13.1 Pour les données à caractère personnel que DiveOpsHub traite pour le compte du Client lors de la fourniture du Service, le Client est le responsable du traitement et DiveOpsHub le sous-traitant. Les parties concluent à cet effet l'Accord de traitement des données, qui fait partie du Contrat.

13.2 Pour les données du Client lui-même en tant que client de DiveOpsHub (compte, abonnement, facturation, support), DiveOpsHub est le responsable du traitement ; la Déclaration de confidentialité de DiveOpsHub s'applique à ces données.

13.3 DiveOpsHub n'utilise pas les Données du Client à ses propres fins et ne les vend pas. DiveOpsHub peut utiliser des données anonymisées et agrégées sur l'utilisation du Service afin d'améliorer le Service.

Article 14 — Propriété intellectuelle

14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, le logiciel, la documentation et la marque DiveOpsHub appartiennent à DiveOpsHub ou à ses concédants de licence. Le Client n'obtient que les droits d'utilisation prévus par ces conditions.

14.2 Les formulaires des organismes de formation restent la propriété de ces organismes.

14.3 Les Données du Client restent la propriété du Client ou des personnes concernées, selon le cas. Le Client accorde à DiveOpsHub le droit de les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

14.4 DiveOpsHub peut utiliser librement les suggestions et retours du Client pour améliorer le Service.

Article 15 — Responsabilité

15.1 La responsabilité totale de DiveOpsHub est limitée à la réparation du dommage direct, à concurrence au maximum du montant que le Client a payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage, avec un maximum de 5 000 € par événement et par an.

15.2 La responsabilité pour dommages indirects — y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données et l'interruption d'activité — est exclue.

15.3 DiveOpsHub n'est pas responsable des dommages résultant de la non-utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service par le Client, des décisions que le Client prend sur la base de données figurant dans le Service (telles qu'une évaluation de l'aptitude médicale ou une inspection), ni des services de tiers auxquels le Client connecte le Service.

15.4 Les limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de la direction de DiveOpsHub, ni dans la mesure où le droit impératif en dispose autrement.

15.5 Un droit à indemnisation ne naît que si le Client signale le dommage par écrit dès que possible, et au plus tard dans les 30 jours suivant sa découverte.

15.6 Le Client effectue lui-même des exports des Données du Client dans la mesure où cela est souhaitable pour son activité, sans préjudice des sauvegardes de DiveOpsHub.

Article 16 — Modification des conditions et du Service

16.1 DiveOpsHub peut modifier ces conditions et le Service. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail et dans le Service. Lors d'une nouvelle version de ces conditions ou de l'Accord de traitement des données, DiveOpsHub demande au Client de l'accepter lors de sa connexion suivante.

16.2 Si le Client n'est pas d'accord avec une modification substantielle à son détriment, il peut résilier le Contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification.

16.3 La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation.

Article 17 — Force majeure, suspension et résiliation

17.1 DiveOpsHub n'est pas tenue d'exécuter ses obligations en cas de force majeure, notamment des défaillances chez les fournisseurs, des pannes d'hébergement ou d'Internet, des cyberattaques, des coupures de courant et des mesures gouvernementales. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le Contrat par écrit, sans responsabilité réciproque.

17.2 DiveOpsHub peut suspendre l'accès en tout ou en partie en cas de non-paiement, d'abus (présumé) ou de manquement substantiel du Client, après — lorsque cela est raisonnable — une mise en demeure.

17.3 Chaque partie peut résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de faillite, de sursis de paiement ou de cessation de l'activité de l'autre partie.

17.4 La résiliation n'affecte pas les créances exigibles.

Article 18 — Conséquences de la résiliation

18.1 À la fin du Contrat, le droit d'utilisation prend fin et l'accès au Service est clôturé.

18.2 Le Client peut demander un export des Données du Client jusqu'à 30 jours après la fin. DiveOpsHub le fournit dans un format de fichier courant ; des frais raisonnables peuvent être facturés à cet effet.

18.3 Après la suppression de l'environnement du Client, DiveOpsHub conserve encore les fichiers et une copie complète de la base de données pendant trois mois civils (afin de pouvoir réparer une erreur), puis les supprime. Les copies figurant dans les sauvegardes disparaissent au plus tard 60 jours plus tard, lorsque ces sauvegardes expirent. Les obligations légales de conservation restent applicables.

Article 19 — Confidentialité

19.1 Les parties gardent confidentielles les informations confidentielles qu'elles reçoivent l'une de l'autre et ne les utilisent que pour l'exécution du Contrat.

19.2 Cela ne s'applique pas aux informations qui sont de notoriété publique ou qui doivent être rendues publiques en vertu de la loi ou d'une décision de justice.

Article 20 — Dispositions diverses

20.1 DiveOpsHub peut transférer à un tiers les droits et obligations découlant du Contrat en cas de reprise ou de réorganisation ; le Client en est informé.

20.2 Si une disposition est nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur et les parties se concertent sur une disposition de remplacement.

20.3 DiveOpsHub peut utiliser le nom et le logo du Client à titre de référence, sauf si le Client s'y oppose.

Article 21 — Droit applicable et litiges

21.1 Le Contrat est régi par le droit néerlandais.

21.2 Les litiges sont soumis au tribunal de Noord-Holland (Rechtbank Noord-Holland), siège de Haarlem, sauf disposition contraire du droit impératif.