Exemple — Conditions générales de l'école de plongée (envers les clients finaux)

Entreprise : «nom de l'école de plongée», «adresse», KvK «numéro», «e-mail» (« l'école de plongée », « nous »).
Version : «1.0» — «date».

Article 1 — Définitions et applicabilité

1.1 Ces conditions s'appliquent à tous les services et produits de l'école de plongée : cours et formations, plongées, location d'équipement, entretien et inspection, vente, cartes de gonflage, cartes à séances et bons cadeaux.

1.2 Client : toute personne ou entreprise qui conclut un contrat avec l'école de plongée.

1.3 Les dérogations ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit.

Article 2 — Formation du contrat, y compris en ligne

2.1 Un contrat se forme par la confirmation, par l'école de plongée, d'une réservation, d'une inscription ou d'une commande. Une inscription via le site web est une demande ; le contrat ne se forme que lorsque l'école de plongée la confirme.

2.2 Le client fournit des données exactes et complètes et veille, le cas échéant, à disposer d'une pièce d'identité, d'un brevet et d'une déclaration médicale valables.

2.3 Droit de rétractation (consommateurs). Si un consommateur conclut le contrat à distance — via le site web, par e-mail ou par téléphone — il peut le résoudre sans indication de motifs dans les 14 jours suivant la confirmation par l'école de plongée.

2.4 Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux services de loisirs exécutés à une date ou pendant une période déterminée (art. 6:230p du Code civil néerlandais (BW)), tels qu'un cours, une plongée, une sortie ou une location à date fixe. Les règles d'annulation de l'article 6.4 s'appliquent dans ce cas.

2.5 Si un service n'a pas de date fixe (par exemple un cours dont les dates des leçons sont planifiées ultérieurement) et que le consommateur souhaite que le service commence pendant le délai de réflexion, l'école de plongée lui demande de le déclarer expressément. S'il se rétracte ensuite, il paie une part proportionnelle de ce qui a déjà été fourni. Le matériel pédagogique et les enregistrements auprès de l'organisme de formation déjà fournis à sa demande ne sont pas remboursés «à convenir avec le juriste».

2.6 Le consommateur se rétracte en adressant un message à «adresse e-mail de l'école de plongée» ou au moyen du formulaire type de rétractation «annexe». L'école de plongée accuse réception et rembourse dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Article 3 — Formulaires, signature électronique et portail client

3.1 Pour participer, l'école de plongée demande au client de remplir et de signer des formulaires, tels qu'une déclaration du participant, une décharge de responsabilité et un questionnaire médical de l'organisme de formation. Cela peut se faire électroniquement, sur une tablette ou via un lien envoyé par e-mail.

3.2 Entre le client et l'école de plongée, une signature électronique vaut signature sur papier. L'école de plongée enregistre quand et depuis quel appareil la signature a eu lieu et conserve le formulaire signé.

3.3 Pour un mineur, c'est un parent ou un tuteur qui signe.

3.4 Dans le portail client de l'école de plongée, le client peut consulter ses propres données, formulaires, progression de cours, rapports d'entretien et bons de location. Il se connecte au moyen d'un lien qu'il reçoit par e-mail et garde ce lien pour lui.

Article 4 — Santé et déclaration médicale

4.1 La plongée impose des exigences en matière de santé. Le client remplit le questionnaire médical de manière sincère et signale tout changement de son état de santé avant chaque plongée ou leçon.

4.2 Si le questionnaire le justifie, le client ne participe qu'après l'autorisation d'un médecin.

4.3 L'école de plongée ne traite ces données de santé que pour évaluer la sécurité du client, avec le consentement explicite du client, et n'y donne accès qu'aux instructeurs et collaborateurs qui en ont besoin. «Base juridique et durée de conservation à confirmer avec le juriste — question J4.»

Article 5 — Location d'équipement de plongée

5.1 Le client loue l'équipement pour la période convenue et l'utilise avec soin et uniquement aux fins prévues.

5.2 L'école de plongée peut demander une caution et une pièce d'identité valable. L'école de plongée peut prendre une photo de la pièce d'identité ; le numéro de service citoyen (burgerservicenummer) est alors masqué. La photo est supprimée automatiquement cinq jours ouvrés après le retour, et au plus tard 90 jours après la remise.

5.3 La caution est remboursée après un retour dans les délais et sans dommage.

5.4 L'équipement est rapporté propre et complet à l'heure convenue. En cas de retour tardif, un supplément de location peut être facturé.

5.5 Le client est responsable des dommages, de la perte ou du vol pendant la période de location, à hauteur de la «valeur actuelle / valeur de remplacement», à l'exception de l'usure normale.

5.6 Le client vérifie l'équipement à la réception et signale immédiatement tout défaut.

Article 6 — Cours et formations

6.1 Une inscription est personnelle. Le client satisfait aux conditions d'admission et aux exigences médicales (article 4).

6.2 L'école de plongée suit la progression par leçon. Le client peut la suivre dans le portail client et confirmer, pour chaque leçon, qu'il l'a suivie.

6.3 L'école de plongée peut reporter ou annuler un cours en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure (comme la météo et les conditions de l'eau) ; les montants payés sont alors, au choix, imputés ou remboursés.

6.4 Annulation par le client : gratuite jusqu'à «14» jours avant le début ; ensuite, «…%» est dû. Le matériel pédagogique acheté et les frais de brevet ou d'enregistrement payés ne sont pas remboursés.

6.5 Après l'obtention d'un brevet, l'école de plongée transmet les données nécessaires (telles que le nom, la date de naissance et la photo d'identité) à l'organisme de formation qui délivre le brevet.

Article 7 — Sécurité et risques propres

7.1 La plongée comporte des risques. Le client participe à ses propres risques et suit les instructions et les règles de sécurité de l'école de plongée et de l'instructeur.

7.2 L'école de plongée peut refuser ou exclure un participant en cas de doute sur la sécurité, l'aptitude ou le comportement, sans droit à remboursement.

Article 8 — Entretien et inspection

8.1 Lors de l'entretien ou de l'inspection de l'équipement du client, l'école de plongée travaille avec soin et conformément aux prescriptions du fabricant. Le client reçoit un rapport d'entretien.

8.2 Le client remet l'équipement en temps utile et fournit des informations exactes. L'école de plongée n'est pas responsable des dommages dus à des vices cachés ou à des informations inexactes du client.

8.3 Si le client ne récupère pas l'équipement dans un délai de «3» mois après avoir été informé qu'il est prêt, l'école de plongée peut «facturer des frais de stockage / disposer de l'équipement après un rappel». «À élaborer avec le juriste.»

Article 9 — Cartes de gonflage, cartes à séances et bons cadeaux

9.1 Une carte de gonflage ou une carte à séances donne droit au nombre de gonflages ou de séances qui y figure, jusqu'à la date d'expiration qui y est mentionnée.

9.2 Un bon cadeau est valable jusqu'à la date mentionnée et ne peut pas être converti en espèces. «Durée de validité et valeur résiduelle à déterminer.»

9.3 Le solde peut être consulté auprès de l'école de plongée «et dans le portail client».

Article 10 — Prix et paiement

10.1 Les prix sont en euros, TVA comprise, sauf mention contraire.

10.2 Le paiement s'effectue «à l'avance / lors de l'achat / dans les 14 jours suivant la date de facture». En cas de paiement tardif, l'école de plongée peut facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement, dans les limites légales applicables aux consommateurs.

Article 11 — Responsabilité

11.1 La responsabilité de l'école de plongée est limitée au montant facturé pour le service concerné ou au montant versé par son assureur, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente et sous réserve du droit impératif (notamment en cas de dommages corporels).

11.2 L'école de plongée n'est pas responsable des dommages indirects ni des dommages résultant du non-respect par le client des instructions ou des règles de sécurité.

Article 12 — Données à caractère personnel et messages

12.1 L'école de plongée traite les données à caractère personnel du client conformément à sa déclaration de confidentialité et utilise à cet effet le logiciel DiveOpsHub, qui traite les données en tant que sous-traitant pour le compte de l'école de plongée.

12.2 Le client reçoit par e-mail les messages liés au service, tels que des confirmations, des liens de connexion, des bons de location et des rapports d'entretien. Il ne reçoit une newsletter qu'avec son consentement ; la désinscription est possible à tout moment.

Article 13 — Droit applicable

13.1 Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au juge compétent, sauf disposition contraire du droit impératif.

Modèle d'exemple pour les écoles de plongée ; à adapter à votre propre situation et à faire vérifier par un juriste.